Thekla
Apartment
Leonidio
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1. Présentation
Selon l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la confiance dans l'économie numérique, il est précisé l'identité des différents intervenants aux utilisateurs du site www.thekla-apartment-leonidio.com. Propriétaire & Responsable de publication : Thekla Apartment Leonidio. Réalisation : graficjooz. - Hébergeur : OVHCloud Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation
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3. Services
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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5. Responsabilités:
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6. Gestion des données personnelles
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7. Liens et cookies
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8. Droit et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Thekla Apartment Leonidio est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du département.
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).